Règlement intérieur 2024 de l'ATSCAF Voile Marseille Pointe-Rouge
Article 1 : Législation en vigueur
Le club fonctionne selon la législation en vigueur (arrêté ministériel du 9 Février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile).
Article 2 : Règlement intérieur de la Fédération Française de Voile
Club affilié à la Fédération Française de Voile, l'ATSCAF VOILE s'engage à respecter le règlement intérieur et les statuts de la Fédération.
Article 3 : Licence Fédération Française de Voile (FFV) obligatoire
Tous les adhérents du Club doivent être titulaires, chaque année, d’une licence de la FFV.
Pour les adhérents ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives (arbitres, moniteurs, entraîneurs, et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés), cette licence est une licence Club FFV.
Les stagiaires à l'année ou durant les vacances d'été seront obligatoirement munis d'un passeport voile annuel, ou d'une licence Club, s'ils participent à des compétitions.
Les propriétaires de supports de voile légère disposant d’une place à terre, sur une des parcelles du Club, ou d'un linéaire d'étagère dans l'abri de la ZVL, pratiquants autonomes, devront justifier d’une licence Club.
Article 4 : Cours de voile légère
Les cours de voile légère sont confiés à un ou plusieurs moniteurs qualifiés et diplômés.
Article 5 : Encadrement des activités de voile légère
Les activités voiles légères encadrées se pratiquent sous la responsabilité du Responsable Technique Qualifié, et se font sur les supports suivants : catamaran, laser pico, planche à voile, optimist.
Article 6 : Sorties sur Hélia et Catharsis
Les sorties sur Hélia, (Hélium 9.8) et Catharsis (KL 28) sont encadrées par des chefs de bord désignés par la Direction, en fonction de leur titre ou de leur expérience.
L’équipage pourra être constitué soit, par des équipiers autonomes dans leurs manœuvres, membres du Club, munis d’un passeport voile annuel, soit accueillir des personnes du Club ou non, navigant très peu, dans un esprit d’initiation à la voile, munies d’un pass voile journée, sous la responsabilité du chef de bord.
Article 7 : Port d'un équipement individuel de flottaison (EIF)
Le port de gilet (fourni par le Club) est obligatoire pour toutes les personnes sur catamaran, laser pico, optimist et autres dériveurs, ainsi que sur les bateaux de sécurité.
Pour les planches à voile, il est exigé le port d'une combinaison (possibilité de prêt par le club) si la température de l’eau est inférieure à 18°.
Le port d’un gilet, ou d’une combinaison, est toutefois fortement recommandé lorsque la température de l’eau est supérieure à 18°.
Article 8 : Présence dans les locaux du Club
Toute présence dans les locaux du Club hors activité ou sans la présence d'un responsable est interdite, sauf autorisation nominative et exceptionnelle du RTQ, ou d’un cadre de direction du Club.
Article 9 : Arrêt, Annulation, Maintien d'une activité
Le responsable technique qualifié est le seul habilité à décider de la pratique ou de l'annulation d'une activité et a tout pouvoir pour interrompre une activité en cours en cas d'évolution des conditions afin de garantir la plus grande sécurité des pratiquants, et la meilleure efficacité du dispositif de surveillance et d'intervention.
Article 10 : Autorisation de sortie du Club
Il est interdit à tout mineur participant à un stage de quitter l'enceinte du Club pendant les journées de stage sans l'autorisation écrite d’un ou des parents.
Article 11 : Participation aux taches d'entretien, de fonctionnement du Club :
Tous les adhérents sont responsables de la bonne marche du Club et se doivent de participer aux différentes tâches inhérentes au fonctionnement du club : rangement du matériel, nettoyage des locaux, désherbage du terrain...
En particulier, il est indispensable de laisser les locaux et le matériel mis à disposition par le Club propre et en bon état.
Article 12 : Remboursement
De manière générale, aucun remboursement n’est prévu en cas d’impossibilité d’assister à l’activité de la part de l’adhérent, ni en cas d’impossibilité pour le Club d’assurer l’activité (empêchement interne au club ou externe) : Météo défavorable, décision nationale ou locale (Ex : Confinement lié au COVID). Toutefois, l’ATSCAF VOILE pourra examiner, dans certains cas particuliers, l’opportunité de mettre en place une ou des solutions de remplacement.
Article 13 : Exclusion d'un membre
En cas de non-respects manifestes et répétés, du règlement intérieur, et/ou en cas de non-paiement ou de paiement partiel de l'adhésion à l'ATSCAF Voile, après plusieurs relances par mail et/ou textos, le Club pourra décider l'exclusion du membre par une mise en demeure par LRAR.
Cette exclusion prendra effet 8 jours après la date d'envoi de la LRAR, sans aucune contrepartie pour le membre exclu.
Le membre exclu ne pourra pas prétendre à un remboursement au prorata du temps restant. Il aura l'obligation d'évacuer son embarcation, si il est titulaire d'une place à terre, dans un délai d'un mois après la mise en demeure. Passé ce délai, une pénalité de 300€ par mois sera appliquée. Au bout de 3 mois, le Club se réserve le droit d'évacuer l'embarcation sur l'un des parkings du Port Pointe Rouge, aux risques et périls du propriétaire.
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